CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes d’articles réalisées sur le site Internet francaisesdumonde.com  (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur le Site au jour de la validation de la commande en ligne au Client par voie électronique;

1.2 Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

En validant sa commande, le Client confirme également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.

 

 

  1. PRIX

 

2.1 – Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

2.2 – Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 – Les articles proposés sur le Site sont réservés aux particuliers.

 

 

  1. PASSATION DES COMMANDES

 

Les commandes sont enregistrées sur le Site, en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société PJK « francaisesdumonde » , vendeur, et le Client acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société PJK « francaisesdumonde » sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur ledit site.

La société PJK « francaisesdumonde »  se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

  1. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

 

Tous les articles proposés sur le Site sont vendus neufs.

Nos offres, tant en termes d’articles que de prix, sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit.

Dans l’hypothèse où un article s’avérerait indisponible après passation de la commande,« Francaisesdumonde » en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué et, si le compte bancaire du Client a été débité, il sera immédiatement remboursé.

 

  1. PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE

5.1- Le règlement s’effectue directement entre les mains de la société PJK :

–    soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Carte Bleue) Via PayPal

–    soit par paiement PayPal.

 

5.2 – Réserve de propriété

Les articles commandés demeurent la propriété de la société PJK « Francaisesdumonde » jusqu’au complet encaissement du prix par ladite société.

 

 

  1. LIVRAISON OU RETRAIT DES ARTICLES

 

6.1 – Dispositions générales

Les articles commandés sur le Site sont livrés par correspondance ou par porteur.

La facture PJK « Francaisesdumonde » est remise au client à sa demande. Elle doit être conservée, et peut être réclamée ultérieurement, notamment en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou contractuelle.

 

6.2 – Livraison par correspondance ou par porteur

Les articles commandés sur le Site francaisesdumonde.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse, et pays membre de L’Union européenne.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d’acheminement du ou des articles.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande en ligne.

La livraison est effectuée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature, le volume, le poids et la valeur de l’article. Le mode de livraison et les coûts de transport sont indiqués sur le Site, de façon à ce que le Client en ait connaissance avant l’enregistrement de sa commande. Les articles commandés voyagent aux risques et périls du Client s’il choisit un moyen de transport autre que celui proposé par  francaisesdumonde.com

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement et/ou de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. 

francaisesdumonde.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, étant précisé dans ce cas que la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Vous devez notifier au transporteur et au service clientèle francaisesdumonde.com

dont les coordonnées figurent à l’article 8, toutes réserves sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant sa réception.

 

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les commandes passées sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du retrait ou de la réception du bien par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

 

Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) commandé(s), le Client informera francaisesdumonde.com  de sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par courrier électronique boutique@francaisesdumonde.com  

ou postal:

Francaises du Monde 

11 B avenue Brezin

92380 Garches 

Le colis lequel devra être retourné par le Client, au plus tard quatorze (14) jours après que ce dernier ait fait part de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :

 

Francaises du Monde 

11 B avenue Brezin

92380 Garches 

Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses produits. Les frais de retour demeureront à sa charge. Le retour est effectué à ses risques et périls, le transfert des risques s’opérant à la réception du ou des produits dans les bureaux de Francaises du monde  après vérification de leur état.

En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable de l’emballage et du conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

 

Le produit doit être retourné complet, avec tous les accessoires et notices, dans son emballage d’origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

La société PJK « francaisesdumonde » remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la société est informée de la décision de rétractation. Elle procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

La société PJK « francaisesdumonde » pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits retournés. 

 

  1. SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : boutique@francaisesdumonde.com , ou postale: 11 B avenue Brezin 92380 Garches.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations et images figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur et/ou des règles régissant la propriété intellectuelle ou industrielle. Dans ce cadre, et sous réserve de la réglementation applicable, toute reproduction totale ou partielle du Site est prohibée.

 

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

10.1 – Les articles proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société PJK « francaisesdumonde » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine, en Corse et pays membre de L’Union européenne).

Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles offerts à la vente sur le Site.

 

10.2 – Les illustrations et photos présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

10.3 – La responsabilité de la société PJK « francaisesdumonde » ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l’article disponibles sur le Site, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire, à l’adresse e-mail : boutique@francaisesdumonde.com

 

10.4 – De manière générale, la société PJK « francaisesdumonde » n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un évènement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou autres prestataires externes, ou à la survenance de catastrophes naturelles ou non.

 

10.5 – Par ailleurs, en ce qui concerne les articles acquis pour satisfaire des besoins professionnels, la responsabilité de la société PJK « francaisesdumonde » est limitée au prix des articles litigieux, à l’exclusion des dommages indirects liés à l’utilisation ou la non-utilisation desdits articles, et notamment des pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais quelconques qui pourraient survenir.

 

 

  1. GARANTIE

 

11.1 Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales résultant des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

11.2. Garantie commerciale

La société PJK « francaisesdumonde » s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

 

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES 

 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et l’établissement des factures. Les données (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et date de naissance) sont recueillies avec l’accord du client, à des fins contractuelles. Elles sont conservées pendant 5 ans, à compter de la création du compte client. Les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés.  A défaut de de renseigner les informations demandées, la commande ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au  règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, auprès de la société PJK « francaisesdumonde » , à l’adresse e-mail suivante: boutique@francaisesdumonde.com 

 

En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons votre droit à vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.